Historique
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Permis de construire : des photographies sans métadonnées authentifiables ne prouvent pas l’affichage continu
Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025Articles / ImmobilierArticlesLa régularité de l’affichage d’un permis de construire sur le terrain porteur...
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Diagnostic technique non conforme : l'acquéreur peut-il être contraint à réaliser les travaux ?
Publié le : 10/04/2025 10 avril avr. 04 2025Articles / ImmobilierArticlesDans le cadre d’une vente immobilière, l’acquéreur bénéficie d’une protection...
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Les nouveautés en matière de location touristique : les apports de la loi du 19 novembre 2024
Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025Articles / ImmobilierArticlesLa loi du 19 novembre 2024 apporte des modifications substantielles en mati...