Historique
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Le syndicat des copropriétaires a qualité pour agir en réparation de dommages ayant leur origine dans les parties communes et affectant les parties privatives d’un ou plusieurs lots
Publié le : 16/12/2024 16 décembre déc. 12 2024Articles / ImmobilierArticlesL'arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 7 no...
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Diagnostic de performance énergétique : quelles nouveautés en faveur des petits logements ?
Publié le : 06/09/2024 06 septembre sept. 09 2024Articles / ImmobilierArticlesAfin de lutter contre le réchauffement climatique, les règles applicables en...
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L’audit énergétique : qui, quand et comment ?
Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024Articles / ImmobilierArticlesActuellement, les logements caractérisés comme étant des passoires énergétiqu...