Historique
-
Peut-on enregistrer une conversation à l’insu d’un tiers pour prouver un fait ?
Publié le : 01/09/2025 01 septembre sept. 09 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / Pénal
Dans un monde où l’enregistrement d’une conversation peut se faire discrèteme... -
Rupture du contrat de travail pour inaptitude
Publié le : 27/08/2025 27 août août 08 2025Fiches pratiques
L’inaptitude du salarié figure parmi les motifs de licenciement, et constitue... -
Contrat de vente : focus sur la clause pénale
Publié le : 25/08/2025 25 août août 08 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / Immobilier
Dans le cadre d’une transaction immobilière, les parties peuvent insérer une...