Historique
-
Comment contester une décision prise en assemblée générale des copropriétaires ?
Publié le : 29/01/2026 29 janvier janv. 01 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / ImmobilierLa vie en copropriété implique la prise de décisions collectives lors des ass...
-
Transmission d’entreprise : quelles sont les obligations de l'employeur envers les nouveaux salariés ?
Publié le : 27/01/2026 27 janvier janv. 01 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / SociétésLa transmission d’entreprise, qu’elle résulte d’une cession, d’une fusion ou...
-
Action en recel successoral : quand un héritier dissimule-t-il un bien ?
Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / CivilLe recel successoral vise à dissimuler ou soustraire de l’actif d’une success...



