Historique
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Le pacte d’associés
Publié le : 16/09/2024 16 septembre sept. 09 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / SociétésLe pacte d’associés est une convention conclue entre les associés d’une socié...
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A quoi correspond le lot transitoire en copropriété ?
Publié le : 13/09/2024 13 septembre sept. 09 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / ImmobilierLa copropriété encadre la propriété partagée d'un immeuble entre plusieurs pr...
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Le contrat de relance et de transition écologique
Publié le : 10/09/2024 10 septembre sept. 09 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / DiversLe contrat de relance et de transition écologique (CRTE), initié en réponse à...