Historique

• Mise aux normes handicapées dans les établissements recevant du public : quelles obligations ?
  Publié le : 17/04/2025 17 avril avr. 04 2025
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Divers
  
  Les établissements recevant du public, plus fréquemment désignés sous l’acron...
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• Décès du surendetté : qu'advient-il du plan de surendettement ?
  Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Divers
  
  Lorsqu’une personne bénéficiant d’un plan de surendettement décède, la questi...
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• Séjour irrégulier et mariage : est-ce compatible ?
  Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Divers
  
  Le droit de se marier est un droit garanti par de nombreux textes (articles 1...
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