Historique
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Divorce et résidence alternée : comment tranche le juge ?
Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025Articles / CivilArticlesVéritable point sensible d’un dossier, la question de la résidence des enfant...
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Créer son entreprise quand on est marié : quelles conséquences juridiques ?
Publié le : 27/10/2025 27 octobre oct. 10 2025Articles / CivilArticlesConcevoir son entreprise est un projet enthousiasmant, mais lorsque l’on est...
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Sous le régime de la communauté, pas de condamnation personnelle du conjoint non débiteur !
Publié le : 02/09/2025 02 septembre sept. 09 2025Articles / CivilArticlesLa Cour de Cassation confirme : Sous le régime de la communauté, Pas de...



