Historique
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Loi d’orientation agricole 2025 : quels changements pour les exploitants et le foncier rural ?
Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025ArticlesArticles / Rural
La loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement de... -
Bail rural et décès du preneur : les héritiers peuvent-ils reprendre l’exploitation ?
Publié le : 21/02/2025 21 février févr. 02 2025ArticlesArticles / Rural
Le Code rural et de la pêche maritime prévoit la poursuite du bail rural en c... -
L'accord du bailleur peut-il primer sur l'interdiction de céder un bail rural ?
Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024ArticlesArticles / Rural
L’article L 411-35 du Code rural et de la pêche maritime prévoit que « toute...