Historique
-
Usurpation d'identité numérique : quelle protection pour les victimes ?
Publié le : 18/11/2025 18 novembre nov. 11 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / PénalL’essor du numérique et la multiplication des échanges en ligne ont fait émer...
-
Conduite sous l’empire de l’alcool ou de stupéfiants : quelles sanctions ?
Publié le : 07/11/2025 07 novembre nov. 11 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / PénalLa législation française réprime sévèrement la conduite après consommation d’...
-
Les recours en cas d'insulte, menace, agression à caractère antisémite
Publié le : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / PénalDans un contexte marqué par une recrudescence des discours et actes antisémit...



