La dissolution du PACS
Publié le :
22/10/2025
22
octobre
oct.
10
2025
Le PACS, c’est aussi une rupture encadrée par la loi : découvrez en un regard les étapes et conséquences juridiques de sa dissolution.
Historique
-
La vente en viager
Publié le : 04/12/2025 04 décembre déc. 12 2025Legal DesignVente atypique, le viager permet à un vendeur de céder son bien contre le ver...
-
La dissolution du PACS
Publié le : 22/10/2025 22 octobre oct. 10 2025Legal DesignLe PACS, c’est aussi une rupture encadrée par la loi : découvrez en un regard...
-
L'échéancier de paiement en VEFA
Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025Legal DesignLa vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) se distingue par un encadrement...


