Historique
-
L’expertise judiciaire en droit de la construction : rôle et procédure
Publié le : 08/10/2025 08 octobre oct. 10 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / ImmobilierMalfaçons, retards de chantier, non-conformité aux normes sont autant de liti...
-
Travaux et troubles du voisinage, quelle responsabilité pour le maître de l'ouvrage ?
Publié le : 03/10/2025 03 octobre oct. 10 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / ImmobilierLa réalisation de travaux, qu’ils soient de construction ou de rénovation, gé...
-
Séparation et occupation du logement familial : une indemnité peut-elle être demandée ?
Publié le : 23/09/2025 23 septembre sept. 09 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / ImmobilierLe prononcé du divorce entraîne inévitablement des conséquences pour les épou...