Historique

• Registre des copropriétés : un décret renforce les données à déclarer
  Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025
  Articles / Immobilier

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  Le registre national des copropriétés, institué par l’article L 711-1 du Code...
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• Décret du 6 juin 2025 : vers une nouvelle bureaucratie du prêt collectif en copropriété ?
  Publié le : 28/08/2025 28 août août 08 2025
  Articles / Immobilier

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  Le financement des travaux par le biais d’un emprunt collectif n’est pas un m...
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• Copropriété : jusqu’où s’étend le droit d’agir du syndicat pour les désordres privatifs ?
  Publié le : 04/08/2025 04 août août 08 2025
  Articles / Immobilier

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  Le syndicat des copropriétaires n’a, en principe, qualité pour agir qu’au tit...
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