Historique

• Quelle fiscalité pour un apport partiel d'actif ?
  Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Fiscal
  
  L’apport partiel d’actif (APA) est une opération courante dans le cadre de la...
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• La pénalisation des violences commises sur mineurs dans le cercle intrafamilial
  Publié le : 14/10/2024 14 octobre oct. 10 2024
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Pénal
  
  Au sein de la sphère familiale, les enfants mineurs peuvent malheureusement ê...
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• Vente d’un fonds de commerce : qu’est-ce que la clause de non-concurrence ?
  Publié le : 11/10/2024 11 octobre oct. 10 2024
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Commercial
  
  La liberté d'entreprendre assure à tout individu le droit de pratiquer l’acti...
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