Historique
-
Vente et erreur sur la surface : focus sur la loi Carrez
Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / Immobilier
La superficie d’un bien immobilier est un élément essentiel dans une transact... -
Fin du bail : qu'advient-il du dépôt de garantie ?
Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / Immobilier
À la signature d’un contrat de location, le versement d’un dépôt de garantie ... -
La responsabilité des parents pour les faits commis par leurs enfants
Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / Civil
En droit français, la responsabilité civile repose sur l’idée fondamentale se...