Historique

• Clause de non-garantie des vices cachés dans la vente d’immeuble : portée et limites
  Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Immobilier
  La vente d’un immeuble engage la responsabilité du vendeur sur le sujet délic...
  Lire la suite
• Acceptation pure et simple, acceptation à concurrence de l'actif net ou renonciation à la succession : comment choisir ?
  Publié le : 24/03/2026 24 mars mars 03 2026
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Civil
  
  À la suite d’un décès, les héritiers présomptifs disposent d’une option succe...
  Lire la suite
• Lanceur d'alerte : quels risques et obligations pour l'employeur ?
  Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Social
  
  Révélation de faits de corruption, dénonciation d’un délit financier, signale...
  Lire la suite