Comment bien anticiper la transmission de son patrimoine ?
Publié le :
15/01/2026
15
janvier
janv.
01
2026
Il est judicieux de se questionner le plus tôt possible sur la transmission de son patrimoine. En effet, en l’état actuel du droit fiscal, chaque parent peut donner jusqu’à 100 000 euros à chaque enfant, tous les quinze ans.
En anticipant ces questions, il est possible de transmettre l’intégralité de son patrimoine de son vivant, à moindre coût fiscal. Cette stratégie patrimoniale permet de ne pas avoir à régler les droits de succession et limite le risque pour les enfants d’être contraints de vendre le ou les biens dépendants de la succession afin de faire face à une fiscalité trop lourde.
L’acquisition en démembrement de propriété avec ses enfants
D’abord, il est possible d’acquérir un bien immobilier en démembrement de propriété avec ses enfants. Les parents acquièrent l’usufruit (droit de vivre dans le bien, d’en percevoir les loyers) et les enfants ont la nue-propriété (droit de disposer du bien, à savoir de le vendre, le donner, l’hypothéquer, avec l’accord des usufruitiers).
Ainsi, au décès des parents, les enfants recueillent automatiquement la pleine propriété du bien, sans taxation aux droits de succession.
A noter toutefois, l’ensemble des parties, usufruitiers et nus-propriétaires, doivent être d’accord afin de vendre le bien.
La donation en démembrement de propriété au profit de ses enfants
La donation d’un bien en démembrement de propriété permet de transmettre un bien de son vivant en limitant le coût fiscal.
Par exemple, pour un bien qui vaut 500 000 euros, avec des usufruitiers âgés de 57 et 56 ans : selon l’article 669 du Code général des impôts, la valeur de l’usufruit est de 50 % et la valeur de la nue-propriété est de 50 %. Les époux transmettent alors une valeur de 250 000 euros à leurs enfants. Chaque enfant bénéficiant d’un abattement de 200 000 euros, aucun droit de donation ne sera dû, seulement des frais d’acte.
Pour des patrimoines plus importants, il peut être intéressant de faire une donation démembrée en deux temps : donner d’abord la moitié de la nue-propriété, puis, quinze ans après, la seconde moitié de la nue-propriété. Cette stratégie permet de tirer pleinement parti du renouvellement des abattements fiscaux.
La création d’une SCI familiale avec donation progressive des parts sociales
La SCI familiale est principalement un outil de gestion patrimoniale permettant d’organiser, via les statuts, le fonctionnement de la société. Cela peut être adapté pour des enfants qui souhaitent conserver le patrimoine familial.
En termes de transmission, le mécanisme repose sur des donations successives de parts sociales, selon le même principe d’anticipation que celui précédemment décrit, afin de bénéficier du renouvellement des abattements fiscaux.
L’avantage ici : une décote de 10 % est généralement appliquée sur la valeur vénale des parts pour tenir compte de l’absence de marché et des clauses d’agrément limitant la liberté de cession.
L’anticipation est donc la clé d’une transmission patrimoniale optimisée, en permettant de tirer pleinement parti du renouvellement des abattements fiscaux et de réduire significativement le coût de la transmission pour les héritiers.
Historique
-
Comment bien anticiper la transmission de son patrimoine ?
Publié le : 15/01/2026 15 janvier janv. 01 2026Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et successionBrèves JuridiquesIl est judicieux de se questionner le plus tôt possible sur la transmission d...