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Loi de simplification de l’urbanisme : une réforme pragmatique pour sécuriser et accélérer les projets immobiliers
Publié le : 15/01/2026 15 janvier janv. 01 2026Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanismeBrèves JuridiquesPubliée au Journal officiel du 27 novembre, la loi de simplification du droit...
