Historique
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Donation-partage transgénérationnelle : optimiser sa transmission patrimoniale
Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineBrèves JuridiquesLa donation-partage transgénérationnelle est un mécanisme juridique qui perme...
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Fraude fiscale et blanchiment en matière successorale : caractérisation pénale et contrôle de la motivation des peines
Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026Brèves Juridiques / Droit pénalBrèves JuridiquesPar un arrêt du 4 février 2026 (n°24-84.041), la Chambre criminelle de la Cou...
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L’interprétation des testaments : rechercher la volonté réelle du testateur
Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026Brèves JuridiquesLa rédaction d’un testament constitue l’expression ultime de la volonté d’une...
