Historique
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L'assurance dommages-ouvrage : quand et comment la mobiliser ?
Publié le : 23/03/2026 23 mars mars 03 2026Articles / ImmobilierArticles
Dans le cadre d’une opération de construction, toute personne physique ou mor... -
Le partage inégal entre héritiers : est-ce possible ?
Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026Articles / CivilArticles
Peut-on avantager un héritier plutôt qu’un autre ? La question du partage iné... -
Le bail rural consenti par un coïndivisaire est opposable au donataire, dès lors que celui-ci en avait connaissance lors de la donation !
Publié le : 13/03/2026 13 mars mars 03 2026ArticlesArticles / Rural
La Cour de cassation a eu l’occasion de rendre un arrêt fort intéressant, aya...