Historique
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L'employeur n'est pas forcément condamné au versement de dommages-intérêts lorsque son salarié travaille, pendant un arrêt maladie, « à son initiative »
Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026Articles
Par un arrêt du 1er juillet 2026, la Cour de cassation apporte une précision... -
Vices cachés : le vendeur « bricoleur » n'échappe pas à sa responsabilité
Publié le : 28/08/2026 28 août août 08 2026Articles / ImmobilierArticles
La vente d'un bien immobilier comporte fréquemment une clause de non-garantie... -
Réception des travaux : pourquoi cette étape est déterminante en cas de litige ?
Publié le : 27/08/2026 27 août août 08 2026Articles / ImmobilierArticles
La réception des travaux est souvent perçue comme une simple étape administra...