Historique
-
Quelle est l'étendue de la responsabilité pénale du chef d'entreprise ?
Publié le : 27/06/2024 27 juin juin 06 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / PénalLe dirigeant d’une entreprise endosse des fonctions essentielles, il représen...
-
Focus sur l’ordonnance de protection
Publié le : 13/05/2024 13 mai mai 05 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / PénalLe nombre de requêtes concernant une ordonnance de protection ne cesse de cro...
-
Comment fonctionne le droit au silence ?
Publié le : 10/05/2024 10 mai mai 05 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / PénalEn droit pénal, le silence d’une personne suspectée ou interrogée dans le c...