Historique
-
Responsabilité pénale du dirigeant : peut-il être poursuivi pour les actes de ses salariés ?
Publié le : 29/10/2025 29 octobre oct. 10 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / PénalLe dirigeant engage sa responsabilité pénale non seulement pour ses propres a...
-
La responsabilité pénale du chef d’entreprise
Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / PénalDans l’exercice de ses prérogatives, le chef d’entreprise supporte une présom...
-
Qu'est-ce que la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ?
Publié le : 02/10/2025 02 octobre oct. 10 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / PénalCréée en 2004, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CR...



