Historique
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La protection du patrimoine des majeurs protégés
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Nouveaux seuils en matière de tailles des entreprises et conséquences sur la publication des bilans
Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024ArticlesArticles / SociétésLe droit français fixe des seuils d'effectifs pour les entreprises, qui perme...
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Diagnostic de performance énergétique : quelles nouveautés en faveur des petits logements ?
Publié le : 06/09/2024 06 septembre sept. 09 2024Articles / ImmobilierArticlesAfin de lutter contre le réchauffement climatique, les règles applicables en...