Historique
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Les recours en cas d'insulte, menace, agression à caractère antisémite
Publié le : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / PénalDans un contexte marqué par une recrudescence des discours et actes antisémit...
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Responsabilité pénale du dirigeant : peut-il être poursuivi pour les actes de ses salariés ?
Publié le : 29/10/2025 29 octobre oct. 10 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / PénalLe dirigeant engage sa responsabilité pénale non seulement pour ses propres a...
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La responsabilité pénale du chef d’entreprise
Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / PénalDans l’exercice de ses prérogatives, le chef d’entreprise supporte une présom...



