Historique
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Disponibilité d’office après un détachement : un agent territorial peut bénéficier de l’allocation chômage
Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025Articles / PublicArticles
Dans le cadre de ses fonctions, un agent public a la possibilité de sollicite... -
Un ouvrage public peut exister en dehors du domaine public : exemple d'un mur de soutènement de la voirie
Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025Articles / PublicArticles
Un ouvrage public est défini comme un bien immobilier, réalisé ou acquis par... -
Articulation entre une autorisation d’urbanisme avec une orientation d’aménagement et de programmation
Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024Articles / PublicArticles
L’article L 152-1 du Code de l’urbanisme dispose que les travaux ne peuvent ê...