Historique

• Professionnels de la santé : que doit prévoir le règlement intérieur ?
  Publié le : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Divers
  
  Le règlement intérieur constitue un outil essentiel dans l’organisation et le...
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• Déchéance de garantie et aggravation du risque : stratégie juridique pour l’assureur
  Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Consommation
  
  Dans la gestion des contrats d’assurance, l’équilibre entre les obligations d...
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• Clause de non-garantie des vices cachés dans la vente d’immeuble : portée et limites
  Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Immobilier
  
  La vente d’un immeuble engage la responsabilité du vendeur sur le sujet délic...
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