Historique
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Copropriété : jusqu’où s’étend le droit d’agir du syndicat pour les désordres privatifs ?
Publié le : 04/08/2025 04 août août 08 2025Articles / ImmobilierArticles
Le syndicat des copropriétaires n’a, en principe, qualité pour agir qu’au tit... -
Désordres décennaux : le juge ne peut ignorer les conclusions claires de l’expert
Publié le : 01/08/2025 01 août août 08 2025Articles / ImmobilierArticles
En matière de construction, les désordres affectant un ouvrage peuvent engage... -
Défaut de conformité : vers une pénalisation ?
Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025Articles / PénalArticles
Dans un environnement économique où les normes juridiques se densifient, les...