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Immobilier

La réalisation de travaux en copropriété nécessite-t-elle toujours l'autorisation de l'assemblée générale ?

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La réalisation de travaux en copropriété nécessite-t-elle toujours l'autorisation de l'assemblée générale ? Les règles de copropriété ont vocation à encadrer la vie collective ainsi que la protection des intérêts des propriétaires, et...
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Transfert de l'obligation de delivrance conforme du bien en location vers l'acquereur

Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019
Transfert de l'obligation de delivrance conforme du bien en location vers l'acquereur Le bailleur a une obligation de délivrer le bien loué de manière conforme à la destination qui lui en est donnée. La question...
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