Historique
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Les nouveautés en matière de location touristique : les apports de la loi du 19 novembre 2024
Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025Articles / ImmobilierArticlesLa loi du 19 novembre 2024 apporte des modifications substantielles en mati...
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RE 2020 : où on est-on ?
Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025Articles / ImmobilierArticlesDepuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2022, la Réglementation Environne...
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Le syndicat des copropriétaires a qualité pour agir en réparation de dommages ayant leur origine dans les parties communes et affectant les parties privatives d’un ou plusieurs lots
Publié le : 16/12/2024 16 décembre déc. 12 2024Articles / ImmobilierArticlesL'arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 7 no...