Historique
-
Contrats commerciaux internationaux : quel est le droit applicable ?
Publié le : 30/10/2025 30 octobre oct. 10 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / SociétésÀ l’ère de la mondialisation, les contrats commerciaux internationaux jouent...
-
Assemblées générales et votes irréguliers : comment contester une décision ?
Publié le : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / SociétésLes décisions d’assemblée générale, adoptées par les copropriétaires présents...
-
L’article 1843-4 du Code civil, un outil essentiel pour la cession de droits sociaux ?
Publié le : 06/10/2025 06 octobre oct. 10 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / SociétésL’article 1843-4 du Code civil prévoit le recours à un expert judiciaire pour...



