Oui la prime d’arrivée peut être remboursée par le salarié démissionnaire
Publié le :
14/06/2023
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Dernièrement, la Cour de cassation a validé le fait qu'un salarié démissionnaire soit tenu de rembourser la prime d'arrivée perçue à la signature du contrat. L'occasion de revenir sur ce mécanisme.
Historique
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Oui la prime d’arrivée peut être remboursée par le salarié démissionnaire
Publié le : 14/06/2023 14 juin juin 06 2023PODCASTS
Dernièrement, la Cour de cassation a validé le fait qu'un salarié démissionnaire soit tenu de rembourser la prime d'arrivée perçue à la signature du contrat. L'occasion de revenir sur ce mécanisme.
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Qu’est-ce qu’une pratique commerciale trompeuse ?
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N'importe quel consommateur est susceptible d'être confronté un jour à une pratique commerciale trompeuse. Voici quelques pistes pour les reconnaître. -
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Régulièrement considérée de lugubre, la vente en viager est soumise à un aléa : la mort du vendeur, et est par conséquent strictement encadrée, se sorte que la maladie du vendeur au moment de la vente peut être une cause d'annulation, mais sous condition, comme l'a rappelé la Cour de cassation le 18 janvier dernier.