Historique
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CEDH vs droit français : le devoir conjugal peut-il encore être invoqué ?
Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025Articles / CivilArticlesLe devoir conjugal, notion traditionnelle du droit français, est-il encore co...
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La protection du patrimoine des majeurs protégés
Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024Articles / CivilArticlesSi l’article 414 du Code civil prévoit qu’à l’âge de la majorité, « chacun es...
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PMA avec donneur : le droit d’accès aux origines
Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024Articles / CivilArticlesLes personnes nées d’une assistance médicale à la procréation (AMP, ex-PMA) p...