Historique
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PLU et environnement - Concilier planification locale et protection écologique : focus sur la loi du 26 novembre 2025
Publié le : 30/12/2025 30 décembre déc. 12 2025Articles / ImmobilierArticlesSur le plan juridique, le plan local d’urbanisme (PLU/PLUi) demeure l’outil c...
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Responsabilité du diagnostiqueur immobilier en cas de DPE discordant : quels recours pour l’acquéreur ?
Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025Articles / ImmobilierArticlesDestiné à évaluer la consommation d’énergie d’un logement et son niveau d’émi...
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Mandat de recherche et vente conclue postérieurement : quand la commission reste-t-elle due
Publié le : 07/10/2025 07 octobre oct. 10 2025Articles / ImmobilierArticlesEn matière de transactions immobilières, le mandat de recherche confère à l’a...



