Historique
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Reprise de l’instruction et respect du contradictoire : une victoire pour les droits de la défense
Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025Articles / DiversArticlesLa justice pénale repose sur un difficile équilibre entre la nécessité d’une...
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Le constat de décès par un infirmier
Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024Articles / DiversArticlesL’établissement du certificat de décès constitue le préalable à toute opérati...
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Comment obtenir réparation en cas d'accident de la circulation ?
Publié le : 05/07/2024 05 juillet juil. 07 2024Articles / DiversArticlesEn présence d’un accident de la circulation, les victimes (conducteurs ou p...