LE MAG' JURIDIQUE | Actualités et informations juridiques

Publié le : 02/09/2022 02 septembre sept. 09 2022

Lors de ses audiences des 14 et 15 juin 2022, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a examiné trois pourvois port...

Publié le : 10/08/2022 10 août août 08 2022

Dans le parc immobilier privé, les propriétaires mettent en location leurs biens dans le but d’exploiter la rentabilité du bail...

Publié le : 15/01/2022 15 janvier janv. 01 2022

Le « client mystère » est un enquêteur rémunéré par une entreprise pour jouer le rôle d’un client auprès d’autres sociétés afin...

Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021

Les clauses de non-sollicitation de personnel constituent un mécanisme juridique par lequel une entreprise cliente d’une autre...

Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021

Tout professionnel peut craindre que le bien vendu ou le service fourni à ses clients se retrouve malheureusement impayé. Pour...

Publié le : 09/09/2021 09 septembre sept. 09 2021

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu le 4 juin 2020 une décision « Trendsetteuse » par laquelle elle affirme...

Publié le : 06/09/2021 06 septembre sept. 09 2021

La validité d’une marque dépend de plusieurs critères, dont celui d’un caractère distinctif, exigence qui permet d’identifier l...

Publié le : 13/08/2021 13 août août 08 2021

Outre le simple aspect dissuasif pour les cocontractants, l’objectif d’insérer une clause pénale dans un contrat est de détermi...

Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021

En droit des obligations, le contrat aléatoire se distingue du contrat dit commutatif. Quand les obligations mises à la charge...

Affaires, Sociétés