Historique
-
Bail monovalent et activité de restauration : quels enjeux juridiques ?
Publié le : 08/08/2025 08 août août 08 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / Commercial
En matière de bail commercial, l’exploitation de locaux spécifiquement affect... -
L'impact de la clause de non-concurrence dans la cession du fonds de commerce
Publié le : 05/08/2025 05 août août 08 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / Commercial
La liberté d’entreprendre constitue l’un des piliers fondamentaux du droit co... -
La clause de non-concurrence dans un contrat commercial : quelles limites ?
Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / Commercial
Lors de la conclusion d’un contrat commercial, il n’est pas rare que les coco...