SOCIAL - Filtrage défaillant à l’aéroport : un manquement à la sécurité peut justifier un licenciement immédiat
Publié le :
30/05/2025
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Cass. soc du 21 mai 2025, n°22-19.925
Dans un arrêt du 21 mai 2025, la Cour de cassation rappelle que le non-respect des procédures de sûreté aéroportuaire peut constituer une faute grave, justifiant un licenciement, même en l'absence d'antécédent disciplinaire.
Affecté à un poste d’inspection filtrage, un agent avait été surpris en train de discuter avec un passager au lieu de surveiller les écrans de contrôle des bagages, laissant passer ceux-ci sans analyse.
Alors que plusieurs éléments matériels venaient étayer cette négligence : rapport d’anomalie interne, témoignages concordants et constat d’un fonctionnaire de la police aux frontières, lequel relevait notamment l’absence totale de contrôle du bagage et le contenu de la conversation avec le passager (à propos de football), le salarié contestait son licenciement.
Saisie des griefs, la Cour d’appel avait retenu que l’agent n’avait pas respecté le protocole de contrôle des bagages en vigueur, pourtant rappelé peu avant par son supérieur.
Un manquement qui portait atteinte à l'une de ses obligations essentielles, à savoir garantir la sécurité des passagers, du personnel et des installations.
La Haute juridiction valide l’analyse, considérant que le comportement de l’agent rendait impossible son maintien dans l’entreprise.
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Historique
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