SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL – Explosion au travail : l’obligation de sécurité peut fonder le délit de blessures
Publié le :
16/02/2026
16
février
févr.
02
2026
Cass. crim. du 3 février 2026, n°23-84.650
Dans un arrêt du 3 février 2026, la Cour de cassation rappelle la portée pénale de l’obligation de sécurité pesant sur l’employeur en matière d’organisation du travail.
À la suite de brûlures causées par l’explosion d’un chaudron, la Cour d’appel avait écarté toute responsabilité, estimant qu’aucune obligation légale n’imposait de vérifications spécifiques en cas d’intempéries exceptionnelles et que les manquements relevés constituaient tout au plus une négligence.
La chambre criminelle censure ce raisonnement en rappelant que l’article R 4323-9 du Code du travail impose à l’employeur une obligation particulière de prudence ou de sécurité, consistant à organiser l’environnement de travail afin que les énergies ou substances soient utilisées et évacuées en toute sécurité. Cette obligation est objective et immédiatement applicable, même si les modalités concrètes ne sont pas détaillées par le texte.
Dès lors, les juges auraient dû rechercher si l’absence de mesures face aux conditions météorologiques et aux dysfonctionnements antérieurs ne caractérisait pas une violation manifestement délibérée susceptible de constituer le délit de blessures involontaires prévu à l’article 222-20 du Code pénal.
Lire la décision…
Historique
-
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL – Explosion au travail : l’obligation de sécurité peut fonder le délit de blessures
Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026Veille Juridique
Dans un arrêt du 3 février 2026, la Cour de cassation rappelle la portée pénale de l’obligation de sécurité pesant sur l’employeur en matière d’organisation du travail...
-
PUBLIC – Vidéoprotection à l’entrée des écoles : la vidéosurveillance oui, l’analyse algorithmique non
Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026Veille Juridique
Le Conseil d’État juge que le traitement algorithmique des images issues de caméras de vidéoprotection installées à l’entrée des écoles, mis en œuvre par la commune de Nice, n’est pas autorisé en l’état actuel du droit... -
PROCEDURE CIVILE – La Cour de cassation rappelle que l’article 462 du code de procédure civile ne se limite pas qu’au dispositif
Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026Veille JuridiqueLa Cour de cassation rappelle, dans cet arrêt, la portée exacte de l’article 462 du code de procédure civile et censure une interprétation trop restrictive de ce texte par les juges du fond...