RURAL – Ajustement du taux et de l’assiette des cotisations vieillesse des non-salariés agricoles depuis le 1er janvier 2026 !
Publié le :
16/01/2026
16
janvier
janv.
01
2026
Décret n°2025-1417 du 30 décembre 2025 relatif aux taux et à l’assiette de la cotisation d’assurance vieillesse de base des non-salariés agricoles et portant diverses dispositions en matière d’affiliation
Le présent décret apporte des modifications en matière de taux et d’assiette des cotisations d’assurance vieillesse de base des non-salariés agricoles, afin de :
- Aligner le taux de cotisation sur celui des travailleurs indépendants non agricoles ;
- Prévoir des dispositions transitoires pour certaines catégories pour les périodes du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028 ;
- Préciser l’assiette minimale requise pour l’affiliation en tant que chef d’exploitation ou d’entreprise agricole.
Il s’applique aux cotisations dues à partir du 1er janvier 2026, sauf l’article 1er, applicable dès le lendemain de sa publication.
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Historique
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