![Réforme de la procédure civile [PARTIE 6]](medias/org-1674/shared/vignette-site-3-5fdb35a8c4e70.png "Réforme de la procédure civile [PARTIE 6]")
Réforme de la procédure civile [PARTIE 6]
Publié le :
22/12/2020
22
décembre
déc.
12
2020
Dans la suite de notre série consacrée à la réforme de la procédure civile, cette semaine : la procédure en appel avec représentation obligatoire. Sauf disposition inverse, sont concernées par ces règles l'ensemble des décisions rendues par une juridiction de premier degré
Historique
-
Le constat informatique en entreprise
Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
A l’ère du numérique, et lorsque l’activité de l’entreprise le rend nécessair... -
Réforme de la procédure civile [PARTIE 6]
Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020L'EN-DROIT
Dans la suite de notre série consacrée à la réforme de la procédure civile, c...
-
Crédit à la consommation et preuve de la remise du bordereau de rétractation
Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020Articles / CommercialArticles
La cour de cassation a récemment effectué un revirement de jurisprudence conc...