Qu’est-ce que le référendum d’initiative partagée ?
Publié le :
03/05/2023
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Au cœur de l'actualité de ce 3 mai 2023 concernant la réforme des retraites, savez vous comment fonctionne le référendum d'initiative partagée ?
Historique
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Qu’est-ce que le référendum d’initiative partagée ?
Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023PODCASTS
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Pourquoi et comment recourir à une injonction de faire ?
Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023Articles / DiversArticles
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Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023Veille Juridique
Cass. civ 2ème du 30 mars 2023, n°21-17.466
Par application de l’article L 211-1 du Code des assurances, toute personne dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué, doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité...