Pourquoi le Conseil d'État a-t-il annulé la dissolution des Soulèvements de la Terre ?
Publié le :
15/11/2023
15
novembre
nov.
11
2023
Si vous n'avez pas suivi la saga entre le gouvernement et le collectif Les Soulèvements de la Terre, nous vous proposons de revenir au travers de ce podcast sur l'origine du conflit et d'analyser la décision rendue par le Conseil d'État jeudi dernier.
Historique
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Pourquoi le Conseil d'État a-t-il annulé la dissolution des Soulèvements de la Terre ?
Publié le : 15/11/2023 15 novembre nov. 11 2023PODCASTS
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Cass. civ 1ère du 18 octobre 2023, n°22-11.492
Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 18 octobre dernier, une femme avait assigné une société pharmaceutique, en responsabilité de ses préjudices consécutifs à son exposition in utero au diéthylstilbestrol (DES), à la suite de la prise de ce médicament, par sa mère, au cours de la grossesse, ayant provoqué une infertilité... -
PÉNAL – Rappel de la prééminence du principe de l’autorité de la chose jugée
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Cass. crim du 8 novembre 2023, n°23-81.039
Par une décision du 8 novembre 2023, la Cour de cassation rappelle que le principe de l’autorité de la chose jugée s’oppose à ce qu’une décision devenue définitive soit remise en cause, sinon par le pourvoi prévu aux articles 620 et 621 du Code de procédure pénale, et impose l’exécution de la peine prononcée par une telle décision...