Pourquoi le Conseil d'État a-t-il annulé la dissolution des Soulèvements de la Terre ?
Publié le :
15/11/2023
15
novembre
nov.
11
2023
Si vous n'avez pas suivi la saga entre le gouvernement et le collectif Les Soulèvements de la Terre, nous vous proposons de revenir au travers de ce podcast sur l'origine du conflit et d'analyser la décision rendue par le Conseil d'État jeudi dernier.
Historique
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Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 18 octobre dernier, une femme avait assigné une société pharmaceutique, en responsabilité de ses préjudices consécutifs à son exposition in utero au diéthylstilbestrol (DES), à la suite de la prise de ce médicament, par sa mère, au cours de la grossesse, ayant provoqué une infertilité...