Peut-on tout se permettre pour Halloween ?
                            Publié le : 
                            31/10/2023
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                                                En ce jour d'Halloween, la voie du droit vous propose un tour d'horizon des quelques précautions juridiques à prendre lors de cette célébration.
Historique
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                        Peut-on tout se permettre pour Halloween ?
                                                Publié le : 31/10/2023 31 octobre oct. 10 2023PODCASTSEn ce jour d'Halloween, la voie du droit vous propose un tour d'horizon des q...
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                        RURAL – Défaut d’autorisation d’exploiter et prescription de la demande de nullité du bail rural
                                                Publié le : 31/10/2023 31 octobre oct. 10 2023Veille JuridiqueCass. civ 3ème du 26 octobre 2023, n°21-24.231
Dans un arrêt porté à la connaissance de la Cour de cassation le 26 octobre dernier, deux preneurs demandaient la nullité de baux ruraux conclus avec une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL), sur le fondement de l'article L 331-6 du Code rural et de la pêche maritime... - 
                        SOCIAL – Dénonciation de harcèlement, licenciement et charge de la preuve
                                                Publié le : 30/10/2023 30 octobre oct. 10 2023Veille JuridiqueCass. soc du 18 octobre 2023, n°22-18.678 Il résulte des articles L. 1152-...
 


