[PARTIE 1] Les principales clauses d'aménagement des régimes matrimoniaux - La clause d'attribution intégrale
Publié le :
22/09/2021
22
septembre
sept.
09
2021
Après avoir analysé dans leurs grandes lignes les différents régimes matrimoniaux; intéressons-nous à leurs possibles aménagements, en commençant cette semaine par la clause d'attribution intégrale, propre à la communauté universelle
Historique
-
[PARTIE 1] Les principales clauses d'aménagement des régimes matrimoniaux - La clause d'attribution intégrale
Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021Legal DesignAprès avoir analysé dans leurs grandes lignes les différents régimes matrimon...
-
Précision sur le point de départ de la prescription en matière de paiement d'une facture par un particulier
Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021Articles / CommercialArticlesTout professionnel peut craindre que le bien vendu ou le service fourni à ses...
-
Anéantissement du contrat de construction de maison individuelle : preuve du caractère disproportionné de la sanction de démolition
Publié le : 21/09/2021 21 septembre sept. 09 2021Articles / ImmobilierArticlesDans le cadre d’opérations de construction, les litiges relatifs aux ouvrages...