LIBERTÉS FONDAMENTALES – Injure raciale et référence à l'origine : la Cour de cassation rappelle les exigences de motivation
Publié le :
10/03/2025
10
mars
mars
03
2025
Cass. crim du 25 février 2025, n°24-80.941
Dans un arrêt du 25 février 2025, la Cour de cassation a censuré une décision rendue par une Cour d’appel qui avait écarté le caractère injurieux de propos visant une personne en la désignant uniquement par son origine (« le Chinois »).
La Haute juridiction rappelle que, si la simple référence aux origines ne suffit pas nécessairement à caractériser une injure raciale, les juges du fond doivent procéder à une analyse approfondie du contexte et du sens des propos tenus.
En se bornant à évoquer le climat local de tolérance et la coexistence pacifique des communautés, sans examiner précisément la portée des mots employés, la juridiction du fond a insuffisamment motivé sa décision.
En annulant la décision, la Cour de cassation réaffirme l'importance d’une motivation rigoureuse lorsqu’il s’agit d’apprécier une potentielle infraction d’injure raciale.
Lire la décision…
Historique
-
LIBERTÉS FONDAMENTALES – Injure raciale et référence à l'origine : la Cour de cassation rappelle les exigences de motivation
Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025Veille Juridique
Dans un arrêt du 25 février 2025, la Cour de cassation a censuré une décision rendue par une Cour d’appel qui avait écarté le caractère injurieux de propos visant une personne en la désignant uniquement par son origine (« le Chinois »)...
-
CEDH vs droit français : le devoir conjugal peut-il encore être invoqué ?
Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025Articles / CivilArticles
Le devoir conjugal, notion traditionnelle du droit français, est-il encore co... -
COMMERCIAL – Annulation d’une exposition : l’absence de remboursement par le prestataire suffit-elle à créer un déséquilibre significatif ?
Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025Veille Juridique
L’article L.442-1, I, 2° du Code de commerce interdit à un partenaire commercial d’imposer à l’autre des obligations créant un déséquilibre significatif entre leurs droits et obligations...