Les différents types de licenciements
Publié le :
08/11/2023
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2023
Lorsqu'un employeur souhaite licencier un salarié, il doit justifier d'une cause et d'un motif, lesquels sont en France, strictement limités. Explications.
Historique
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Les différents types de licenciements
Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023Legal Design
Lorsqu'un employeur souhaite licencier un salarié, il doit justifier d'une ca...
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RURAL – Approche de la retraite et conclusion d’un bail rural à long terme
Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023Veille Juridique
Cass. civ 3ème du 26 octobre 2023, n°21-25.745
En vertu des dispositions de l’article L. 416-4 du code rural et de la pêche maritime, un preneur qui se trouve à plus de 9 ans et à moins de 18 ans de l’âge de la retraite a la possibilité de conclure un bail à long terme, régi par les dispositions relatives aux baux à long terme et d’une durée égale à celle qui doit lui permettre d’atteindre l’âge de la retraite... -
PROCEDURE PENALE – Le juge qui refuse d’homologuer la proposition dans le cadre d’une CRPC ne peut intervenir comme juge des libertés et de la détention
Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023Veille Juridique
Cass. crim du 25 octobre 2023, n°23-84.958
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) est une procédure accélérée pour juger l’auteur d’une infraction qui reconnaît sa culpabilité...