
Les diagnostics immobiliers obligatoires lors d’une vente immobilière
Publié le :
19/02/2025
19
février
févr.
02
2025
Les diagnostics immobiliers jouent un rôle essentiel dans la transparence et la sécurité des transactions immobilières. Découvrez en un coup d'œil les diagnostics immobiliers obligatoires à fournir lors d’une vente.
Historique
-
Franchise en base de TVA : vers une réforme incertaine ?
Publié le : 20/02/2025 20 février févr. 02 2025ArticlesArticles / FiscalLe 3 février dernier, le gouvernement a adopté, par l’utilisation de l’articl...
-
Les diagnostics immobiliers obligatoires lors d’une vente immobilière
Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025Legal DesignLes diagnostics immobiliers jouent un rôle essentiel dans la transparence et...
-
PROCÉDURE PÉNALE – Indemnisation du préjudice pénal : la qualité de propriétaire au moment des faits est-elle nécessaire ?
Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025Veille JuridiqueLa jurisprudence reconnaît que l’action civile devant les juridictions répressives est strictement encadrée par le Code de procédure pénale, notamment en son article 2, qui en réserve l’exercice aux personnes ayant personnellement souffert du dommage directement causé par l’infraction...