La vente en viager
Publié le :
04/12/2025
04
décembre
déc.
12
2025
Vente atypique, le viager permet à un vendeur de céder son bien contre le versement d'une rente, jusqu'à son décès. Deux formes de viager sont alors envisageables : le viager libre ou le viager occupé.
Historique
-
La vente en viager
Publié le : 04/12/2025 04 décembre déc. 12 2025Legal DesignVente atypique, le viager permet à un vendeur de céder son bien contre le ver...
-
SOCIÉTÉS – Société anonyme : protéger l'actif immobilier peut écarter l’abus de majorité
Publié le : 04/12/2025 04 décembre déc. 12 2025Veille JuridiqueDans un arrêt du 26 novembre 2025, la Cour de cassation était saisie d’un litige opposant des actionnaires minoritaires au conseil d’administration d’une société exploitant un casino dans le cadre d’une délégation de service public...
-
URBANISME – Urbanisme : la grande réforme de 2025 entre construction, énergie et contentieux
Publié le : 04/12/2025 04 décembre déc. 12 2025Veille JuridiqueLa réforme majeure du droit de l’urbanisme est désormais en vigueur. Promulguée le 26 novembre 2025 et publiée au Journal officiel le 27 novembre 2025, elle annonce d’importants changements dans ce domaine...


