La réception des travaux
Publié le :
25/05/2022
25
mai
mai
05
2022
Lors de la construction d'un ouvrage construit dans le cadre d'un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), la réception des travaux est l'étape finale où le maître d'ouvrage peut relever de tous les défauts apparents sur la construction.
Historique
-
PUBLIC - Principe d’égalité devant les charges publiques et loi polynésienne
Publié le : 27/05/2022 27 mai mai 05 2022Veille JuridiqueConseil d’Etat du 19 mai 2022, n°460705
Dans un arrêt, du 19 mai dernier, la Haute juridiction administrative est revenue sur le principe d’égalité devant les charges publiques, en affirmant que celui-ci n’était pas violé par la loi polynésienne... -
La responsabilité décennale du propriétaire vendeur
Publié le : 27/05/2022 27 mai mai 05 2022Fiches pratiquesFiches pratiques / Immobilier
Lors de l’ouverture du chantier, le professionnel du bâtiment est tenu de rem... -
La réception des travaux
Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022Legal Design
Lors de la construction d'un ouvrage construit dans le cadre d'un contrat de...