
La location meublée de courte durée : obligations légales
Publié le :
11/06/2025
11
juin
juin
06
2025
Vous souhaitez vous lancer dans la location de meublés touristiques ? Retrouvez l’essentiel à savoir en la matière dans notre dernier Legal Design.
Historique
-
L’assignation à résidence avec bracelet électronique sous condition : une sûreté à géométrie variable ?
Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025Articles / PénalArticlesL’assignation à résidence sous surveillance électronique est une mesure de sû...
-
La location meublée de courte durée : obligations légales
Publié le : 11/06/2025 11 juin juin 06 2025Legal DesignVous souhaitez vous lancer dans la location de meublés touristiques ? Retrouv...
-
COMMERCIAL – Publicité télévisée et grande distribution : la Cour de cassation encadre les promotions temporaires !
Publié le : 11/06/2025 11 juin juin 06 2025Veille JuridiqueDans un secteur marqué par une concurrence particulièrement vive, la grande distribution a récemment fait l’objet d’un arrêt significatif de la Cour de cassation, intervenu en matière de publicité télévisée et de pratiques commerciales trompeuses...