Je suis en couple : est-ce que je dois faire une déclaration commune ou séparée ?
Publié le :
22/04/2025
22
avril
avr.
04
2025
Vous êtes en couple et vous vous demandez si vous devez faire une déclaration d’impôt commune ou séparée ? Dans cet épisode, on vous aide à y voir clair
Historique
-
IMMIGRATION – QPC écartée : deux mesures d’éloignement distinctes excluent l’application de l’article L 741-7 du CESEDA
Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025Veille Juridique
Le placement en rétention administrative peut, dans certains cas, faire l’objet d’une répétition, à la suite de plusieurs mesures d’éloignement successives... -
Je suis en couple : est-ce que je dois faire une déclaration commune ou séparée ?
Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025PODCASTS
Vous êtes en couple et vous vous demandez si vous devez faire une déclaration...
-
URBANISME – Permis de construire : l’administration n’est jamais tenue d’imposer des prescriptions
Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025Veille Juridique
Dans un avis rendu à la suite d’une question transmise par un Tribunal administratif, le Conseil d’État a précisé qu’un pétitionnaire ne peut invoquer, à l’appui d’un recours pour excès de pouvoir dirigé contre un refus de permis de construire...