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Infographie : Réforme de la procédure civile [ PARTIE 2 ]
Publié le :
20/10/2020
20
octobre
oct.
10
2020
Dans la suite de notre série consacrée à la réforme de la procédure civile, cette semaine : la procédure orale devant le Tribunal judiciaire.
Presque similaire à la procédure écrite, on note en phase préalable les formalités spécifiques à une éventuelle procédure de conciliation, ainsi que des règles de représentation qui diffèrent
Historique
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