![Le Mag Juridique legal design heures suppélmentaires Heures supplémentaires des salariés du privé [Part 2] - Les salariés concernés](medias/org-1674/shared/rs_rs.png)
Heures supplémentaires des salariés du privé [Part 2] - Les salariés concernés
Publié le :
24/09/2024
24
septembre
sept.
09
2024
Dans la poursuite de notre analyse relative aux heures supplémentaires réalisées dans le privé, observons ce mois-ci quels salariés sont en mesure d'en accomplir et comment l'employeur doit-il formuler sa demande.
Historique
-
Heures supplémentaires des salariés du privé [Part 2] - Les salariés concernés
Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024Legal DesignDans la poursuite de notre analyse relative aux heures supplémentaires réalis...
-
RESPONSABILITÉS – La modification de la trajectoire d’un skieur n’est pas un évènement constitutif de la force majeure
Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024Veille JuridiqueCass, civ 2ème du 19 septembre 2024, n°23-10.638 Selon l’ancien article 11...