FAMILLE & PATRIMOINE – Familles recomposées et patrimoine
Publié le :
27/01/2026
27
janvier
janv.
01
2026
Les familles recomposées sont aujourd’hui une réalité fréquente, mais le droit des successions reste fondé sur un schéma qui n’est pas toujours adapté aux situations concrètes. Cette dissociation entre réalité familiale et cadre légal rend indispensable une anticipation patrimoniale rigoureuse, afin de protéger le conjoint survivant tout en respectant les droits des enfants, qu’ils soient communs ou non.
Les droits légaux du conjoint survivant dans une famille recomposée
En présence d’enfants issus d’une précédente union, les droits légaux du conjoint survivant sont d’un quart de la succession en pleine propriété (article 757 du Code civil).
Par ailleurs, le conjoint survivant peut bénéficier d’un droit temporaire au logement d’un an et d’un droit viager au logement (articles 763 et 764 du Code civil), lui permettant d’occuper à vie le logement constituant la résidence principale du couple, sous réserve que le défunt n’ait pas exprimé de volonté contraire, via un testament authentique.
Ces mécanismes peuvent créer une « indivision forcée » avec les enfants de son conjoint. De plus, cela conduit à une perte définitive du quart de l’héritage pour les enfants du premier lit, transmis aux héritiers du conjoint survivant.
Anticiper la transmission patrimoniale au sein d’une famille recomposée
La donation entre époux permet d’élargir les droits du conjoint survivant, dans le respect de la réserve héréditaire des enfants.
Le conjoint survivant pourra recueillir :
- Un quart de la succession en pleine propriété, trois quarts en usufruit,
- La totalité de la succession en usufruit,
- La quotité disponible de la succession en pleine propriété : la moitié en présence d’un enfant, un tiers en présence de deux enfants, un quart en présence de trois enfants ou plus.
L’option pour la totalité en usufruit permet au conjoint de vivre dans le bien, de percevoir les revenus éventuels tout en garantissant, à son décès, la réunion de la pleine propriété entre les mains des enfants du défunt.
Le démembrement doit être manié avec prudence en présence d’un conjoint survivant ayant un âge proche des enfants du défunt, ces derniers récupérant la pleine propriété qu’au décès de l’usufruitier.
L’adoption simple permet à une personne d’adopter l’enfant de son conjoint sans rompre les liens de l’enfant avec sa famille biologique. L’enfant conserve donc ses parents d’origine, mais acquiert un nouveau lien de filiation avec l’adoptant. En matière de succession, l’enfant adopté devient héritier réservataire de l’adoptant, au même titre qu’un enfant biologique. Il bénéficie des mêmes droits et des mêmes avantages fiscaux, notamment l’abattement et le barème applicables en ligne directe. Il s’agit d’un acte fort, qui suppose l’accord des personnes concernées et l’intervention du juge.
L’assurance-vie est un outil de transmission très souple, particulièrement utile dans les familles recomposées. Les sommes placées sur un contrat d’assurance-vie sont en principe exclues de la succession, ce qui permet de désigner librement les bénéficiaires. Elle offre également un cadre fiscal avantageux, notamment pour les sommes versées avant 70 ans, qui peuvent être transmises dans certaines limites sans droits de succession. L’assurance-vie permet ainsi d’aider un conjoint, un partenaire ou un enfant qui n’est pas héritier légal.
La famille recomposée impose donc une réflexion patrimoniale approfondie. À défaut d’anticipation, les règles légales peuvent produire des effets contraires aux volontés du défunt et générer des conflits. La combinaison raisonnée des outils successoraux permet toutefois de protéger le conjoint survivant tout en garantissant les droits des enfants, dans un équilibre conforme à la volonté familiale.
Historique
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