EPISODE 38 : Outrage sexiste et télévision ne font pas bon ménage... Mais un bon licenciement
Publié le :
04/05/2022
04
mai
mai
05
2022
Vous vous souvenez du licenciement de ce célèbre animateur télé qui animait une émission de quizz entre couples, après avoir tenu des propos sexistes ? La Cour de cassation vient de valider le licenciement.
Texte intégral
Historique
-
PROPRIETE INTELLECTUELLE - Nom de domaine « France.com »
Publié le : 05/05/2022 05 mai mai 05 2022Veille JuridiqueCass.com. 6 avril 2022, n° 17-28.116
La Cour de cassation, par un arrêt du 6 avril 2022, rappelle que « l’appellation “France” constitue pour l’État français un élément d’identité, en ce que ce terme désigne le territoire national dans son identité économique, géographique, historique, politique et culturelle, pour laquelle il est en droit de revendiquer un droit antérieur »... -
Vente immobilière et nue-propriété
Publié le : 05/05/2022 05 mai mai 05 2022Fiches pratiquesFiches pratiques / Immobilier
Le démembrement de propriété d’un bien immobilier permet à l’acquéreur d’ob... -
EPISODE 38 : Outrage sexiste et télévision ne font pas bon ménage... Mais un bon licenciement
Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022PODCASTS
Vous vous souvenez du licenciement de ce célèbre animateur télé qui animait une émission de quizz entre couples, après avoir tenu des propos sexistes ? La Cour de cassation vient de valider le licenciement.
Texte intégral