
ÉPISODE 28 : Vue sur la colline et relation de voisinage
Publié le :
08/12/2021
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Si les bruits de chaussures et les claquements de porte de vos voisins vous agacent, le Mag' Juridique dans ce nouvel épisode de la voie du droit vous propose de relativiser en écoutant les problèmes de perte d'ensoleillement, conséquence d'une construction trop ambitieuse d'un voisin.
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Historique
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Trouble du voisinage et risque accepté
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PROPRIETE INTELLECTUELLE Une œuvre contrefaisante n’est pas obligatoirement détruite
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Veille JuridiqueCass. civ 1ère 24 novembre 2021 n°19-19.942
La Cour de cassation, dans une décision du 24 novembre 2021, confirme l’arrêt d’appel qui ordonne la remise à son propriétaire d’un tableau contrefaisant, imitant l’œuvre « Femme nue à l’éventail » de l’artiste Marc Chagall