ÉPISODE 11 : Période d’essai de 9 mois... Est-ce bien raisonnable ?
Publié le :
13/04/2021
13
avril
avr.
04
2021
Pour ce nouvel épisode en format court, La voie du droit revient sur une décision surprenante de la Cour de cassation validant une période d'essai fixée à neuf mois.
Cass. oc 12 novembre 2020 n°18-24.111
Cass. oc 12 novembre 2020 n°18-24.111
Historique
-
ÉPISODE 11 : Période d’essai de 9 mois... Est-ce bien raisonnable ?
Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021PODCASTSPour ce nouvel épisode en format court, La voie du droit revient sur une déci...
-
PLU : les règles relatives à l'aspect extérieur ne sont pas opposables aux dispositifs de production d’énergie à partir de sources renouvelables
Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021Articles / PublicArticlesEn matière d’urbanisme, certains plans locaux d’urbanisme contiennent des pre...
-
Rappel : donation et caractérisation de l'intention libérale
Publié le : 12/04/2021 12 avril avr. 04 2021Articles / CivilArticlesUne libéralité est un acte consenti entre vifs ou par disposition testamentai...